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Accueil / Mentions légales

Conditions d’utilisation

Cette traduction vous est proposée pour plus de commodité. En cas de différence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique.

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») avant d’utiliser ClipboardAI (« l’App »), exploitée par ClipboardAI (« nous »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’App, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Description du service

ClipboardAI est une application de gestion du presse-papiers pour iOS, iPadOS et macOS, qui offre :

  • la surveillance automatique du presse-papiers et la conservation de son historique
  • la catégorisation intelligente des contenus (liens, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses, codes, images)
  • des fonctions d’IA, dont les calculs, le résumé de texte, l’analyse de listes à cocher et la détection de la langue
  • des collections pour organiser le contenu du presse-papiers
  • une extension clavier personnalisée pour accéder rapidement aux clips
  • une synchronisation iCloud facultative entre vos appareils

2. Conditions d’âge

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ClipboardAI. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez que votre parent ou votre tuteur légal a lu ces Conditions et les a acceptées en votre nom. En utilisant l’App, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions d’âge.

3. Compte et licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser ClipboardAI sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple. Vous n’avez pas le droit de :

  • copier, modifier ou distribuer l’App ou son contenu
  • procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage de l’App
  • louer, céder à bail, prêter, vendre ou sous-licencier l’App
  • utiliser l’App à des fins illicites
  • tenter de contourner les fonctions de sécurité ou les limites d’utilisation

4. Abonnements et paiements

Formule gratuite. ClipboardAI propose une formule gratuite aux fonctions limitées, dont l’enregistrement de 10 clips au plus et les fonctions de base.

Abonnement Pro. ClipboardAI Pro débloque un nombre illimité de clips enregistrés, un nombre illimité de clips épinglés, les collections et la synchronisation iCloud entre vos appareils. L’abonnement Pro est proposé en formule annuelle ($19.99/an) à renouvellement automatique, ainsi qu’en achat unique À vie facultatif.

Traitement des paiements. Tous les paiements sont traités par l’App Store d’Apple. La gestion de l’abonnement, y compris le prix, le paiement et le renouvellement, relève des conditions d’Apple.

Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre identifiant Apple.

Essais gratuits. Lorsqu’elles sont proposées, les périodes d’essai gratuit se transforment automatiquement en abonnements payants à leur terme, sauf résiliation. Toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lors de la souscription d’un abonnement.

Remboursements. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple, selon sa politique de remboursement. Pour toute demande, veuillez contacter l’assistance Apple.

5. Contenu de l’utilisateur et responsabilités

Vous êtes seul responsable du contenu que vous copiez et conservez avec ClipboardAI. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’App pour stocker, gérer ou diffuser :

  • des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • du code malveillant, des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles
  • des contenus contraires aux lois ou règlements applicables

Nous ne surveillons pas, n’examinons pas et n’avons pas accès au contenu que vous conservez dans ClipboardAI, car toutes les données sont stockées localement sur votre appareil.

6. Confidentialité

Nous accordons de l’importance à votre vie privée. Notre utilisation et notre collecte d’informations sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant ClipboardAI, vous consentez aux pratiques en matière de données décrites dans notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

ClipboardAI et son contenu d’origine (hors contenu créé par les utilisateurs), ses fonctions et son fonctionnement appartiennent à ClipboardAI et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques, le secret des affaires et les autres droits de propriété intellectuelle.

Le nom ClipboardAI, son logo et l’ensemble des noms, logos, noms de produits et de services, graphismes et slogans qui s’y rattachent sont des marques de ClipboardAI. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

8. Services tiers

ClipboardAI s’appuie sur les services tiers suivants :

  • Apple iCloud : pour la synchronisation facultative du presse-papiers entre appareils, selon les conditions d’Apple
  • RevenueCat : pour la gestion des abonnements, selon les conditions d’utilisation de RevenueCat
  • Apple App Store : pour la distribution de l’app et le traitement des paiements, selon les conditions d’Apple

Nous ne sommes pas responsables des pratiques des services tiers.

9. Exclusion de garanties

ClipboardAI est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que :

  • l’App fonctionnera sans interruption ni erreur
  • les résultats obtenus avec l’App (y compris les calculs, les résumés et les traductions) seront exacts ou fiables
  • l’App répondra à vos besoins particuliers
  • les données conservées dans l’App seront préservées indéfiniment

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ClipboardAI, ses développeurs, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter :

  • la perte de données, de bénéfices ou de revenus
  • la perte de contenu du presse-papiers
  • les erreurs de calcul, de conversion d’unités ou de résumé généré par l’IA
  • les interruptions de service ou l’indisponibilité de l’app
  • l’accès non autorisé à vos données

Notre responsabilité totale ne dépassera pas la somme que vous nous avez versée au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser ClipboardAI et ses développeurs, et à les garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tous frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de l’App ou d’un manquement aux présentes Conditions, ou s’y rapportant.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à ClipboardAI immédiatement, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris si vous manquez aux présentes Conditions. En cas de résiliation :

  • votre licence d’utilisation de l’App est immédiatement révoquée
  • vous devez supprimer l’App de vos appareils
  • les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment l’exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et l’indemnisation) restent en vigueur

Vous pouvez cesser d’utiliser l’App à tout moment en la désinstallant et en résiliant vos abonnements en cours dans les réglages de votre identifiant Apple.

13. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous les modifions, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Si vous continuez à utiliser ClipboardAI après une modification, vous acceptez les Conditions modifiées.

En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer dans l’App ou par tout autre moyen approprié.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux compétents.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ClipboardAI concernant l’utilisation de l’App, et remplacent tout accord antérieur.

17. Nous contacter

Pour toute question sur ces Conditions d’utilisation, écrivez-nous à hi@clipboardai.app.

Ne nous croyez pas sur parole.

Demandez à une IA en qui vous avez déjà confiance si Clipboard AI est le bon gestionnaire de presse-papiers pour vous.

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